Etes-vous le titulaire des droits?
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Oui
Non
Nom
Nom de contact
Adresse e-mail
Adresse
CP
Lieu
Numéro de téléphone
Le titulaire vous a-t-il cédé les droits sous licence?
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Oui
Non
Est-ce que nous n’êtes ni titulaire des droits, ni preneur de licence mais représentez le titulaire ou le preneur de licence?
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Oui
Non
Numéro(s) d’insertion
Titre(s) d’insertion
En quoi consiste concrètement l’inobservation de la norme dans ce cas spécifique? Veuillez exposer les particularités du cas. A quoi reconnaissez-vous précisément l’atteinte aux droits?
Registre dans lequel le droit est inscrit
Numéro de registre du droit (si applicable)
La protection du droit revendiqué s’étend-elle au territoire de la Suisse?
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Oui
Non
Scan du certificat du registre en question (si applicable)
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Scan du contrat de licence (si applicable)
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Scan de la procuration (si applicable)
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